Organisation: Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario
Numéros de téléphone: 416-326-1356
ATS: 1-800-855-0511 (Service de relais Bell)
Adresse courriel: oset@ontario.ca
Site Web: tribunalsontario.ca/teso
Adresse
postale
:
c/o Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario
15 rue Grosvenor, étage principal
Toronto, ON
M7A 2G6
Intersection: Rue Bay et rue Elm
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Accessibilité:
Wheelchair Accessible
Heures d’ouverture: Lun-ven 8h30-17h
Description des services: Organisme d'arbitrage indépendant qui prend en note les appels des parents et des étudiants adultes concernant l'éducation spéciale des élèves ayant des besoins particuliers dans une commission scolaire * le comité est composé de personnes ayant des connaissances et une expérience avec le système d'éducation spéciale et le processus d'arbitrage


Procédé et formulaires: Consultez ici pour les formulaires et les renseignements
Admissibilité / population desservie: Parents et responsables légaux d'élèves ayant des besoins éducatifs particuliers qui ne sont pas d'accord avec une décision du conseil scolaire * élèves adultes ayant des besoins éducatifs particuliers qui ne sont pas d'accord avec une décision du conseil scolaire
Langues: Français ; Anglais
Notes linguistiques: Réception, programmes, publications et site Web en français * interprétation en français disponible sur demande
Zone desservie: Ontario
Voir aussi: Enfants et jeunes handicapés
Services gouvernementaux - Appels et plaintes
Dernière mise à jour: 9/16/2025
Adresse Web du profil de service: fre/displayService.aspx?id=144520

© 2025, THL Information Network



© 2025, thehealthline.ca