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Organisation: Ontario. Ministère du procureur général  
Numéros de téléphone: 416-326-2220
Sans frais: 1-800-518-7901
ATS: 416-326-4012 ou 1-877-425-0575
Télécopie: 416-326-4007
Adresse courriel: attorneygeneral@ontario.ca
Site Web: www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Adresse postale:
Édifice McMurtry-Scott
720 rue Bay, 11ème étage
Toronto, ON
M7A 2S9
Intersection: Rue Bay et rue Gerrard Ouest
Point géographique: Toronto (Ancienne ville de Toronto)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Description des services: Le ministère est chargé d'offrir un système de justice équitable et accessible reflétant les besoins des diverses collectivités qu'il dessert dans tout le gouvernement et à l'échelle de la province * il s'efforce de gérer le système de justice d'une façon équitable, abordable et accessible partout dans la province

Il dispense et administre une grande variété de services juridiques qui consistent notamment à :
  • administrer plusieurs lois
  • engager des poursuites criminelles à l'échelle de la province
  • fournir des conseils juridiques à tous les ministères du gouvernement ainsi qu'à un bon nombre d'organismes, de commissions et de tribunaux administratifs et entreprendre des poursuites en leur nom
  • fournir des conseils concernant des lois et règlements et procéder à leur rédaction
  • assurer la coordination et la gestion des services aux tribunaux partout en Ontario

Le Bureau du Tuteur et curateur public et l'avocat des enfants sont la responsabilité du ministère du Procureur général * le ministère finance aussi Aide juridique de l'Ontario qui est administré par une commission indépendante
 
Bureau de l'avocate des enfants - Enquête, défend, protège et représente les droits et les obligations personnels et de propriété des enfants lors de procédures légales sous la loi, devant un tribunal ou dans une cour de l'Ontario
 
Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario (La) - Rôles d'audience quotidiens - Site Web avec les renseignements de base au sujet des cas devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice partout en Ontario * les renseignements sont disponibles sur un base quotidien et sont mis à jour chaque jour à 16h30
 
Office des affaires des victimes d'actes criminels - Passe en revue et prête son concours à la mise au point et à l'amélioration de services au bénéfices des victimes en Ontario
 
Services aux victimes - Fournit de l'information, de l'aide et un appui aux victimes et témoins de crimes pour qu'ils comprennent et participent davantage aux procédures pendant les procès

Frais: Aucun
Procédé et formulaires: Appelez
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Programmes, publications et site Web en français * interprétation en français disponible sur demande
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Tribunaux et assistance juridique

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le décembre 21, 2017

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Mis à jour décembre 21, 2017
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