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Organisation: Commission d'appel et de révision des professions de la santé (La)  
Numéros de téléphone: 416-327-8512
Sans frais: 1-866-282-2179
Télécopie: 416-327-8524
Adresse courriel: hparb@ontario.ca
Site Web: www.hparb.on.ca/scripts/french/
Adresse postale:
151 rue Bloor Ouest, 9ème étage
Toronto, ON
M5S 1S4
Intersection: Chemin Avenue et rue Bloor Ouest
Point géographique: Toronto (St Lawrence-East Bayfront-The Islands)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun-ven 8h30-17h
Description des services: Tribunal indépendant de l'Ontario visant à assurer l'équité et la responsabilité dans la réglementation des professions de santé * examine les appels concernant les professionnels de santé agréés et leurs ordres professionnels respectifs

Procédé et formulaires: Faites une demande par écrit dans les 30 jours suivant réception de la décision de l'Ordre et de la notification du droit de demander un réexamen
Admissibilité / population desservie: Personnes qui ont présenté une demande d'enregistrement ou d'accréditation dans un collège des professions de santé et qui ont reçu une décision leur permettant de faire appel
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en français * interprétation en français est disponible sur demande
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Services gouvernementaux - Appels et plaintes

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le octobre 6, 2026

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Mis à jour octobre 6, 2026
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